SCI 7 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 7 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 924 064. Son siège social est situé 7 rue Pasteur, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC BENAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 7 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI 7 RUE PASTEUR
- SIREN
- 418 924 064
- SIRET (siège)
- 418 924 064 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46418924064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 924 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1998
- Siège social
- 7 RUE PASTEUR, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 7 RUE PASTEUR
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous Immeub les et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 7, rue pasteur 56100 Lorient
Finances de SCI 7 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7 RUE PASTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans
Établissements de SCI 7 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
418 924 064 00011 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 7 RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI 7 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 7 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 7 RUE PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 7 RUE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI 7 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 7 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI 7 RUE PASTEUR est 418 924 064. Le SIRET de son siège social est 418 924 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418924064.
Qui dirige SCI 7 RUE PASTEUR ?
SCI 7 RUE PASTEUR est dirigée par JEAN-MARC BENAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 7 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI 7 RUE PASTEUR est situé 7 rue Pasteur, 56100 Lorient.
SCI 7 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 RUE PASTEUR.
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