SCI 70/66
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 136 957, SCI 70/66 est une SCI créée le 8 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Aerodrome, 86580 Biard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHAUVEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 70/66
INSEE- Dénomination
- SCI 70/66
- SIREN
- 815 136 957
- SIRET (siège)
- 815 136 957 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46815136957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 136 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2015
- Siège social
- RUE DE L'AERODROME, 86580, BIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 70/66
Acquisition immeubles et terrains, administration, gestion, exploitation par voie de location ou autrement, entretien, aménagement de ces biens.
Finances de SCI 70/66
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 70/66
INSEEPATRIMOINE CDAV
Autre
Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans
BSC PLUS INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI 70/66
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86580 BIARDSiègeActif
815 136 957 00017 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 70/66
INPIComptes annuels de SCI 70/66
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 70/66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 70/66
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 70/66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 70/66. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-11.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-14.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 70/66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 70/66
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI 70/66
Quel est le numéro SIREN de SCI 70/66 ?
Le numéro SIREN de SCI 70/66 est 815 136 957. Le SIRET de son siège social est 815 136 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46815136957.
Qui dirige SCI 70/66 ?
SCI 70/66 est dirigée par DOMINIQUE CHAUVEUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 70/66 ?
Le siège social de SCI 70/66 est situé rue de l'Aerodrome, 86580 Biard.
SCI 70/66 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 70/66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 70/66 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 70/66.
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