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SCI 702

Active
Siren803 612 704SCI83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 21 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
835 k€
Effectif
Non publié

SCI 702 est une SCI immatriculée le 21 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 612 704. Son siège social est situé 21 All du Gaspardet, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par BERTRAND BUSSIERE DE NERCY DE VESTU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 702

Dénomination
SCI 702
SIREN
803 612 704
SIRET (siège)
803 612 704 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27803612704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 612 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
835 230 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 juillet 2014
Siège social
21 ALL DU GASPARDET, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 702

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition gratuite de la propriété aux associés et aux gérants,

Finances de SCI 702

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 702

BB

BERTRAND BUSSIERE DE NERCY

Autre

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

AB

ALIX BUSSIERE DE NERCY

Autre

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

PB

POPPEE BUSSIERE DE NERCY

Autre

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

BB

BERTRAND BUSSIERE DE NERCY DE VESTU

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

MP

MYRIAM PINSEAU

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI 702

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    803 612 704 00012 · ouvert le 14 juillet 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI 702

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI 702

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 702. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 702

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 702. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 702 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 702

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-14

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI 702

Quel est le numéro SIREN de SCI 702 ?

Le numéro SIREN de SCI 702 est 803 612 704. Le SIRET de son siège social est 803 612 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27803612704.

Qui dirige SCI 702 ?

SCI 702 est dirigée par BERTRAND BUSSIERE DE NERCY DE VESTU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 702 ?

Le siège social de SCI 702 est situé 21 All du Gaspardet, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI 702 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 702 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 702 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 702.

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