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SCI 76 BELLECOMBE

Active
Siren879 244 143SCI69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTCréée le 27 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 76 BELLECOMBE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 244 143. Elle est domiciliée 10 rue Germain, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD SEBAG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 76 BELLECOMBE

Dénomination
SCI 76 BELLECOMBE
SIREN
879 244 143
SIRET (siège)
879 244 143 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92879244143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 244 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2019
Siège social
10 RUE GERMAIN, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 76 BELLECOMBE

En France et à l'étranger : l'acquisition, la cession, l'administration, la conservation, la disposition, la prise à bail, la location, la mise en valeur et l'exploitation, sous toutes formes et par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 76 BELLECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 76 BELLECOMBE

FD

FORTUNE DARMON

Autre

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

SM

SANDRA MILLAN

Autre

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

RS

RICHARD SEBAG

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

G

GERMAIN 2000

Autre

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI 76 BELLECOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    879 244 143 00027 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 76 BELLECOMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 76 BELLECOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 76 BELLECOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 76 BELLECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 76 BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 76 BELLECOMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 76 BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 76 BELLECOMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-06

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI 76 BELLECOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI 76 BELLECOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI 76 BELLECOMBE est 879 244 143. Le SIRET de son siège social est 879 244 143 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92879244143.

Qui dirige SCI 76 BELLECOMBE ?

SCI 76 BELLECOMBE est dirigée par RICHARD SEBAG, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 76 BELLECOMBE ?

Le siège social de SCI 76 BELLECOMBE est situé 10 rue Germain, 69006 Lyon 6e Arrondissement.

SCI 76 BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 76 BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 76 BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 76 BELLECOMBE.

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