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SCI 76 BIS

Active
Siren878 403 765Société civile91450 SOISY-SUR-SEINECréée le 24 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 403 765, SCI 76 BIS est une société civile créée le 24 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Ciseleurs, 91450 Soisy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE DECURNINGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 76 BIS

Dénomination
SCI 76 BIS
SIREN
878 403 765
SIRET (siège)
878 403 765 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85878403765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 403 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2019
Siège social
4 PL DES CISELEURS, 91450, SOISY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 76 BIS

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et/ou mobiliers.

Finances de SCI 76 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 76 BIS

CD

CORINNE DECURNINGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2019) · 7 ans

CJ

CLAUDE JACQUEMIN

Autre

Depuis la création (24 octobre 2019) · 7 ans

SJ

SARAH JACQUEMIN

Autre

Depuis la création (24 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI 76 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif

    878 403 765 00018 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 76 BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 76 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 76 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 76 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 76 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 76 BIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 76 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 76 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-24 · Début d'activité : 2019-10-16

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI 76 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 76 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 76 BIS est 878 403 765. Le SIRET de son siège social est 878 403 765 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85878403765.

Qui dirige SCI 76 BIS ?

SCI 76 BIS est dirigée par CORINNE DECURNINGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 76 BIS ?

Le siège social de SCI 76 BIS est situé 4 Pl des Ciseleurs, 91450 Soisy-sur-Seine.

SCI 76 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 76 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 76 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 76 BIS.

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