SCI 77-79
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI 77-79 est une SCI immatriculée le 11 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 994 695. Elle est domiciliée 83 rue de Patay, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC FLAUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 77-79
INSEE- Dénomination
- SCI 77-79
- SIREN
- 848 994 695
- SIRET (siège)
- 848 994 695 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01848994695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 994 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 83 RUE DE PATAY, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 77-79
Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de biens et droits immobiliers
Finances de SCI 77-79
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 77-79
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI 77-79
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
848 994 695 00015 · ouvert le 12 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 77-79
INPIComptes annuels de SCI 77-79
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 77-79. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 77-79
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 77-79. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 77-79. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/13817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-21.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 77-79 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 77-79
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2019-02-12
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI 77-79
Quel est le numéro SIREN de SCI 77-79 ?
Le numéro SIREN de SCI 77-79 est 848 994 695. Le SIRET de son siège social est 848 994 695 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01848994695.
Qui dirige SCI 77-79 ?
SCI 77-79 est dirigée par JEAN-MARC FLAUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 77-79 ?
Le siège social de SCI 77-79 est situé 83 rue de Patay, 45000 Orleans.
SCI 77-79 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 77-79 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 77-79 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 77-79.
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