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SCI 77 PRONY

Active
Siren797 867 322SCI95360 MONTMAGNYCréée le 15 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 77 PRONY est une SCI immatriculée le 15 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 867 322. Elle est domiciliée 2 All Camille Claudel, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACOB SEBBAG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 77 PRONY

Dénomination
SCI 77 PRONY
SIREN
797 867 322
SIRET (siège)
797 867 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05797867322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 867 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2013
Siège social
2 ALL CAMILLE CLAUDEL, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 77 PRONY

L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI 77 PRONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 77 PRONY

VB

VALERIE BOUTOULLE

Autre

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

JS

JACOB SEBBAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 77 PRONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    797 867 322 00019 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 77 PRONY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 77 PRONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 77 PRONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 77 PRONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 77 PRONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 77 PRONY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 77 PRONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 77 PRONY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-08

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI 77 PRONY

Quel est le numéro SIREN de SCI 77 PRONY ?

Le numéro SIREN de SCI 77 PRONY est 797 867 322. Le SIRET de son siège social est 797 867 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05797867322.

Qui dirige SCI 77 PRONY ?

SCI 77 PRONY est dirigée par JACOB SEBBAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 77 PRONY ?

Le siège social de SCI 77 PRONY est situé 2 All Camille Claudel, 95360 Montmagny.

SCI 77 PRONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 77 PRONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 77 PRONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 77 PRONY.

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