SCI 7A & Cie
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 7A & Cie est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifiée par le SIREN 984 353 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RLE des Vignes, 70150 Chenevrey-et-Morogne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Yves-Marie MOZZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 7A & Cie
INSEE- Dénomination
- SCI 7A & Cie
- SIREN
- 984 353 557
- SIRET (siège)
- 984 353 557 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55984353557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 353 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- 2 RLE des Vignes, 70150, Chenevrey-et-Morogne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 7A & Cie
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI 7A & Cie
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7A & Cie
INSEEÉtablissements de SCI 7A & Cie
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 Chenevrey-et-MorogneSiègeActif
984 353 557 00015 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI 7A & Cie
INPIComptes annuels de SCI 7A & Cie
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7A & Cie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 7A & Cie
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7A & Cie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7A & Cie n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7A & Cie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 7A & Cie
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-02-06
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur SCI 7A & Cie
Quel est le numéro SIREN de SCI 7A & Cie ?
Le numéro SIREN de SCI 7A & Cie est 984 353 557. Le SIRET de son siège social est 984 353 557 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55984353557.
Qui dirige SCI 7A & Cie ?
SCI 7A & Cie est dirigée par Yves-Marie MOZZI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 7A & Cie ?
Le siège social de SCI 7A & Cie est situé 2 RLE des Vignes, 70150 Chenevrey-et-Morogne.
SCI 7A & Cie est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7A & Cie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7A & Cie est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7A & Cie.
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