Checkers

SCI 7biensur

Active
Siren933 925 695SCI94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 09 octobre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI 7biensur est une SCI immatriculée le 9 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 925 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV de la Dame Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jacques PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 7biensur

Dénomination
SCI 7biensur
SIREN
933 925 695
SIRET (siège)
933 925 695 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94933925695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 925 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 octobre 2024
Siège social
17 AV de la Dame Blanche, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 7biensur

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous terrains, immeubles et biens immobiliers la vente de tous terrains, immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 7biensur

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7biensur

JP

Jacques PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

JP

Jules PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

SP

Suzanne PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

LP

Louis PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

DM

Daniel MATEOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

BT

Bruno TEIXEIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

A

ALTER EGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI 7biensur

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    933 925 695 00019 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7biensur

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI 7biensur

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7biensur. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7biensur n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7biensur n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 7biensur

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI 7biensur

Quel est le numéro SIREN de SCI 7biensur ?

Le numéro SIREN de SCI 7biensur est 933 925 695. Le SIRET de son siège social est 933 925 695 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94933925695.

Qui dirige SCI 7biensur ?

SCI 7biensur est dirigée par Jacques PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7biensur ?

Le siège social de SCI 7biensur est situé 17 AV de la Dame Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI 7biensur est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7biensur est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7biensur est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7biensur.