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SCI 7BIS

Active
Siren442 835 211Société civile29820 GUILERSCréée le 23 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 835 211, SCI 7BIS est une société civile créée le 23 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue de Bohars, 29820 Guilers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GOAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 7BIS

Dénomination
SCI 7BIS
SIREN
442 835 211
SIRET (siège)
442 835 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47442835211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 835 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2002
Siège social
7 B RUE DE BOHARS, 29820, GUILERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7BIS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI 7BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7BIS

PG

PHILIPPE GOAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

CP

CAROLINE PERRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI 7BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29820 GUILERSSiègeActif

    442 835 211 00016 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7BIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI 7BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 7BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 7BIS est 442 835 211. Le SIRET de son siège social est 442 835 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47442835211.

Qui dirige SCI 7BIS ?

SCI 7BIS est dirigée par PHILIPPE GOAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7BIS ?

Le siège social de SCI 7BIS est situé 7 B rue de Bohars, 29820 Guilers.

SCI 7BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7BIS.

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