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SCI 7EME RUE

Active
Siren447 542 085SCI36200 ARGENTON-SUR-CREUSECréée le 06 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 542 085, SCI 7EME RUE est une SCI créée le 6 mars 2003. Elle est domiciliée 50 av George Sand, 36200 Argenton-sur-Creuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BAYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 7EME RUE

Dénomination
SCI 7EME RUE
SIREN
447 542 085
SIRET (siège)
447 542 085 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88447542085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 542 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2003
Siège social
50 AV GEORGE SAND, 36200, ARGENTON-SUR-CREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7EME RUE

Gestion immobilière

Finances de SCI 7EME RUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7EME RUE

FB

FRANCK BAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans

VT

VALERIE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI 7EME RUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 ARGENTON-SUR-CREUSESiègeActif

    447 542 085 00017 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7EME RUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7EME RUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7EME RUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7EME RUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7EME RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7EME RUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7EME RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7EME RUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI 7EME RUE

Quel est le numéro SIREN de SCI 7EME RUE ?

Le numéro SIREN de SCI 7EME RUE est 447 542 085. Le SIRET de son siège social est 447 542 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88447542085.

Qui dirige SCI 7EME RUE ?

SCI 7EME RUE est dirigée par FRANCK BAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7EME RUE ?

Le siège social de SCI 7EME RUE est situé 50 av George Sand, 36200 Argenton-sur-Creuse.

SCI 7EME RUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7EME RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7EME RUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7EME RUE.

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