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SCI 7L4E

Active
Siren903 822 419SCI40990 SAINT-PAUL-LES-DAXCréée le 06 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 7L4E est une SCI immatriculée le 6 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 822 419. Elle est domiciliée 17 rue Eugene Lagoin, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE KENNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 7L4E

Dénomination
SCI 7L4E
SIREN
903 822 419
SIRET (siège)
903 822 419 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79903822419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 822 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2021
Siège social
17 RUE EUGENE LAGOIN, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7L4E

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement,n l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI 7L4E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7L4E

CK

CAROLINE KENNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

LT

LAURENT TACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI 7L4E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif

    903 822 419 00011 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7L4E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7L4E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7L4E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7L4E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7L4E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 7L4E. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7L4E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7L4E

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2021-09-29

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI 7L4E

Quel est le numéro SIREN de SCI 7L4E ?

Le numéro SIREN de SCI 7L4E est 903 822 419. Le SIRET de son siège social est 903 822 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79903822419.

Qui dirige SCI 7L4E ?

SCI 7L4E est dirigée par CAROLINE KENNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7L4E ?

Le siège social de SCI 7L4E est situé 17 rue Eugene Lagoin, 40990 Saint-Paul-les-Dax.

SCI 7L4E est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7L4E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7L4E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7L4E.

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