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SCI 7PETEFON

Active
Siren833 559 701SCI82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTCréée le 28 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 559 701, SCI 7PETEFON est une SCI créée le 28 novembre 2017. Son siège social est situé 3026 Rte de Monclar, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC ROUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 7PETEFON

Dénomination
SCI 7PETEFON
SIREN
833 559 701
SIRET (siège)
833 559 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06833559701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 559 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
3026 RTE DE MONCLAR, 82410, SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7PETEFON

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI 7PETEFON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7PETEFON

JR

JEAN-MARC ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

PT

PIERRE-OLIVIER TURELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI 7PETEFON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTSiègeActif

    833 559 701 00010 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7PETEFON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7PETEFON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7PETEFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7PETEFON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7PETEFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7PETEFON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7PETEFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7PETEFON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-20

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI 7PETEFON

Quel est le numéro SIREN de SCI 7PETEFON ?

Le numéro SIREN de SCI 7PETEFON est 833 559 701. Le SIRET de son siège social est 833 559 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06833559701.

Qui dirige SCI 7PETEFON ?

SCI 7PETEFON est dirigée par JEAN-MARC ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7PETEFON ?

Le siège social de SCI 7PETEFON est situé 3026 Rte de Monclar, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont.

SCI 7PETEFON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7PETEFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7PETEFON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7PETEFON.

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