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SCI 7R-E-P

Active
Siren490 992 161SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 28 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI 7R-E-P est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 490 992 161. Son siège social est situé 37 rue d'Adelshoffen, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE RAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 7R-E-P

Dénomination
SCI 7R-E-P
SIREN
490 992 161
SIRET (siège)
490 992 161 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67490992161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 992 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
37 RUE D'ADELSHOFFEN, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7R-E-P

ACQUISITION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI 7R-E-P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7R-E-P

DR

DANY RAMET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

JR

JANICK RAMET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

PR

PATRICE RAMET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

PR

PASCAL RAMET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

HR

HORLINDA RAMET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

ER

EDMOND RAMET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

HR

HERVE RAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI 7R-E-P

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    490 992 161 00011 · ouvert le 03 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7R-E-P

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7R-E-P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7R-E-P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7R-E-P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7R-E-P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7R-E-P n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7R-E-P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7R-E-P

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI 7R-E-P

Quel est le numéro SIREN de SCI 7R-E-P ?

Le numéro SIREN de SCI 7R-E-P est 490 992 161. Le SIRET de son siège social est 490 992 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67490992161.

Qui dirige SCI 7R-E-P ?

SCI 7R-E-P est dirigée par HERVE RAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7R-E-P ?

Le siège social de SCI 7R-E-P est situé 37 rue d'Adelshoffen, 67300 Schiltigheim.

SCI 7R-E-P est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7R-E-P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7R-E-P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7R-E-P.

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