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SCI 7SB

Active
Siren799 297 494SCI71270 FRONTENARDCréée le 23 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
546 k€
Effectif
Non publié

SCI 7SB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 297 494. Son siège social est situé 5 rue de l'Abergement, 71270 Frontenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE BERTHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 7SB

Dénomination
SCI 7SB
SIREN
799 297 494
SIRET (siège)
799 297 494 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17799297494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 297 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
545 980 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
5 RUE DE L'ABERGEMENT, 71270, FRONTENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7SB

Propriété acquisition administration entretien et exploitation par voie de location des biens immeubles sis à Frontenard (71270)

Finances de SCI 7SB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7SB

MB

MARIE BERTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

JS

JEAN SACHETAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI 7SB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 FRONTENARDSiègeActif

    799 297 494 00012 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7SB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7SB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7SB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7SB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7SB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 7SB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7SB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-11-30

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI 7SB

Quel est le numéro SIREN de SCI 7SB ?

Le numéro SIREN de SCI 7SB est 799 297 494. Le SIRET de son siège social est 799 297 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17799297494.

Qui dirige SCI 7SB ?

SCI 7SB est dirigée par MARIE BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7SB ?

Le siège social de SCI 7SB est situé 5 rue de l'Abergement, 71270 Frontenard.

SCI 7SB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7SB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7SB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7SB.

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