SCI 8 COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 089 435, SCI 8 COMTE est une SCI créée le 29 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Hector Berlioz, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL BRUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 8 COMTE
INSEE- Dénomination
- SCI 8 COMTE
- SIREN
- 818 089 435
- SIRET (siège)
- 818 089 435 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22818089435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 089 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2016
- Siège social
- 17 RUE HECTOR BERLIOZ, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 8 COMTE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle sera propriétaire
Finances de SCI 8 COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 8 COMTE
INSEEBODACCBM PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2020
MG GROUP
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2020
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 8 COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
818 089 435 00015 · ouvert le 24 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 8 COMTE
INPIComptes annuels de SCI 8 COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 8 COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 8 COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 8 COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 8 COMTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 8 COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 8 COMTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : MILLET Gérald, Franck ; Gérant : MILLET Muriel, Nicole, Henriette ; Associé indéfiniment responsable : BM PATRIMOINE ; Associé indéfiniment responsable : MG GROUP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-29 · Début d'activité : 2016-01-24
- création
Date d'effet : 29 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI 8 COMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI 8 COMTE ?
Le numéro SIREN de SCI 8 COMTE est 818 089 435. Le SIRET de son siège social est 818 089 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22818089435.
Qui dirige SCI 8 COMTE ?
SCI 8 COMTE est dirigée par MURIEL BRUN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 8 COMTE ?
Le siège social de SCI 8 COMTE est situé 17 rue Hector Berlioz, 01100 Oyonnax.
SCI 8 COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 8 COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 8 COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 8 COMTE.
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