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SCI 87 BATTANT

Active
Siren802 529 925SCI25000 BESANCONCréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 87 BATTANT est une SCI immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 529 925. Elle est domiciliée rue Isenbart, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THOMAS JACQUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 87 BATTANT

Dénomination
SCI 87 BATTANT
SIREN
802 529 925
SIRET (siège)
802 529 925 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26802529925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 529 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2014
Siège social
RUE ISENBART, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 87 BATTANT

Location de logements, gestion, achat de tous immeubles

Finances de SCI 87 BATTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 87 BATTANT

TJ

THOMAS JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

FM

FRANCOISE MENEGHETTI

Autre

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI 87 BATTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    802 529 925 00017 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 87 BATTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI 87 BATTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 87 BATTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 87 BATTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 87 BATTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 87 BATTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 87 BATTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 87 BATTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI 87 BATTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI 87 BATTANT ?

Le numéro SIREN de SCI 87 BATTANT est 802 529 925. Le SIRET de son siège social est 802 529 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26802529925.

Qui dirige SCI 87 BATTANT ?

SCI 87 BATTANT est dirigée par THOMAS JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 87 BATTANT ?

Le siège social de SCI 87 BATTANT est situé rue Isenbart, 25000 Besancon.

SCI 87 BATTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 87 BATTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 87 BATTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 87 BATTANT.

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