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SCI 9

Active
Siren404 524 233SCI67117 QUATZENHEIMCréée le 06 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
218 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 524 233, SCI 9 est une SCI créée le 6 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE 35 RUE des Seigneurs QUATZENHEIM, 67117 Quatzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANGE BRIGNANO en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI 9

Dénomination
SCI 9
SIREN
404 524 233
SIRET (siège)
404 524 233 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85404524233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 524 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
218 002,09 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 1996
Siège social
35 RUE 35 RUE des Seigneurs QUATZENHEIM, 67117, QUATZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 9

AB

ANGE BRIGNANO

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

B

BRIGANO

liquidateur amiable · de novembre 2010 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67117 QUATZENHEIMSiègeFermé

    404 524 233 00016 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 9

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur amiable : BRIGANO (Ange)

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI 9

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 ?

Le numéro SIREN de SCI 9 est 404 524 233. Le SIRET de son siège social est 404 524 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404524233.

Qui dirige SCI 9 ?

SCI 9 est dirigée par ANGE BRIGNANO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI 9 ?

Le siège social de SCI 9 est situé 35 RUE 35 RUE des Seigneurs QUATZENHEIM, 67117 Quatzenheim.

SCI 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9.

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