SCI 9 AVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 029 042, SCI 9 AVANT est une SCI créée le 4 juin 2004. Elle est domiciliée 2 za Acajou Californie Cz Froid Express, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OCTAVE DE JAHAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 9 AVANT
INSEE- Dénomination
- SCI 9 AVANT
- SIREN
- 454 029 042
- SIRET (siège)
- 454 029 042 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43454029042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 029 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2004
- Siège social
- 2 ZA ACAJOU CALIFORNIE CZ FROID EXPRESS, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 AVANT
ACQUISITION , LOCATION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI 9 AVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 AVANT
INSEEÉtablissements de SCI 9 AVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
454 029 042 00016 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 9 AVANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI 9 AVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9 AVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 9 AVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 AVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 9 AVANT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/15470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 avril 2025 · N° 19/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/09576
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/13751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00437
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/16685
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05592
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 AVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 9 AVANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI 9 AVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 AVANT ?
Le numéro SIREN de SCI 9 AVANT est 454 029 042. Le SIRET de son siège social est 454 029 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43454029042.
Qui dirige SCI 9 AVANT ?
SCI 9 AVANT est dirigée par OCTAVE DE JAHAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9 AVANT ?
Le siège social de SCI 9 AVANT est situé 2 za Acajou Californie Cz Froid Express, 97232 Le Lamentin.
SCI 9 AVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 AVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 AVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 AVANT.
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