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SCI 9 B.D.B

Active
Siren402 583 371Société civile26000 VALENCECréée le 24 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 583 371, SCI 9 B.D.B est une société civile créée le 24 octobre 1995. Son siège social est situé Rte de Montelier Chamfleury, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE CHANTREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI 9 B.D.B

Dénomination
SCI 9 B.D.B
SIREN
402 583 371
SIRET (siège)
402 583 371 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21402583371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 583 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1995
Siège social
RTE DE MONTELIER CHAMFLEURY, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 9 B.D.B

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAL AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI 9 B.D.B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 9 B.D.B

C

COFIFA

Autre

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

S

SOFIAUR

Autre

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

IC

ISABELLE CHANTREAU

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

JD

JEAN-DOMINIQUE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI 9 B.D.B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    402 583 371 00016 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 9 B.D.B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI 9 B.D.B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9 B.D.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 9 B.D.B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 B.D.B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 9 B.D.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 9 B.D.B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI 9 B.D.B

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 B.D.B ?

Le numéro SIREN de SCI 9 B.D.B est 402 583 371. Le SIRET de son siège social est 402 583 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402583371.

Qui dirige SCI 9 B.D.B ?

SCI 9 B.D.B est dirigée par ISABELLE CHANTREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9 B.D.B ?

Le siège social de SCI 9 B.D.B est situé Rte de Montelier Chamfleury, 26000 Valence.

SCI 9 B.D.B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 B.D.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 B.D.B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 B.D.B.

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