SCI 9 BIS 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI 9 BIS 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 494 361. Elle est domiciliée 9 rue Fosse aux Saints, 77131 Touquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCO LOPES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 9 BIS 9
INSEE- Dénomination
- SCI 9 BIS 9
- SIREN
- 891 494 361
- SIRET (siège)
- 891 494 361 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65891494361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 494 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Siège social
- 9 RUE FOSSE AUX SAINTS, 77131, TOUQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 BIS 9
L'acquisition, la construction, L'administration et L'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront acquis par elle ou apportes a la société au cours de la vie sociale
Finances de SCI 9 BIS 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 BIS 9
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 9 BIS 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77131 TOUQUINSiègeActif
891 494 361 00019 · ouvert le 14 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 9 BIS 9
INPIComptes annuels de SCI 9 BIS 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9 BIS 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 9 BIS 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 BIS 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 BIS 9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 BIS 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 9 BIS 9
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Martin, Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-11-14
- création
Date d'effet : 30 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI 9 BIS 9
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 BIS 9 ?
Le numéro SIREN de SCI 9 BIS 9 est 891 494 361. Le SIRET de son siège social est 891 494 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65891494361.
Qui dirige SCI 9 BIS 9 ?
SCI 9 BIS 9 est dirigée par MARCO LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9 BIS 9 ?
Le siège social de SCI 9 BIS 9 est situé 9 rue Fosse aux Saints, 77131 Touquin.
SCI 9 BIS 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 BIS 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 BIS 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 BIS 9.
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