SCI 9 BIS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 9 BIS IMMO est une SCI immatriculée le 2 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 380 927. Elle est domiciliée 9 B Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JORDAN MALGOUYRES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 9 BIS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI 9 BIS IMMO
- SIREN
- 832 380 927
- SIRET (siège)
- 832 380 927 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13832380927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 380 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2017
- Siège social
- 9 B RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 BIS IMMO
L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'aliénation, sous forme de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.
Finances de SCI 9 BIS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 BIS IMMO
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI 9 BIS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
832 380 927 00018 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 9 BIS IMMO
INPIComptes annuels de SCI 9 BIS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9 BIS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 9 BIS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 BIS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 BIS IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 BIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 9 BIS IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MALGOUYRES Jordan nom d'usage : MALGOUYRES devient gérant
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-18
- création
Date d'effet : 02 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI 9 BIS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 BIS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI 9 BIS IMMO est 832 380 927. Le SIRET de son siège social est 832 380 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13832380927.
Qui dirige SCI 9 BIS IMMO ?
SCI 9 BIS IMMO est dirigée par JORDAN MALGOUYRES, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9 BIS IMMO ?
Le siège social de SCI 9 BIS IMMO est situé 9 B Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.
SCI 9 BIS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 BIS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 BIS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 BIS IMMO.
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