CheckersLiquidations

SCI 9 HAUTE

Active
Siren930 141 098SCI14600 Barneville-la-BertranCréée le 20 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 9 HAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 141 098. Son siège social est situé Ferme Miotry, 14600 Barneville-la-Bertran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sandrine GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 9 HAUTE

Dénomination
SCI 9 HAUTE
SIREN
930 141 098
SIRET (siège)
930 141 098 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56930141098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 141 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2024
Siège social
Ferme Miotry, 14600, Barneville-la-Bertran
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 9 HAUTE

- l'acquisition, la vente de tous terrains, biens meubles et immeubles, - la location, la gestion et l'administration desdits biens, - et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale

Finances de SCI 9 HAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 9 HAUTE

SG

Sandrine GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

FV

Franck VILLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

L

LMB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI 9 HAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 Barneville-la-BertranSiègeActif

    930 141 098 00010 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 9 HAUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 9 HAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9 HAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 9 HAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 HAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 9 HAUTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 HAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 9 HAUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-20 · Début d'activité : 2024-06-18

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI 9 HAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 HAUTE ?

Le numéro SIREN de SCI 9 HAUTE est 930 141 098. Le SIRET de son siège social est 930 141 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56930141098.

Qui dirige SCI 9 HAUTE ?

SCI 9 HAUTE est dirigée par Sandrine GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9 HAUTE ?

Le siège social de SCI 9 HAUTE est situé Ferme Miotry, 14600 Barneville-la-Bertran.

SCI 9 HAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 HAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 HAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 HAUTE.

Entreprises similaires

Même activité à Barneville-la-Bertran

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Barneville-la-Bertran

Entreprises du même secteur à Barneville-la-Bertran

Entreprises à Barneville-la-Bertran

Toutes les entreprises à Barneville-la-Bertran