SCI 9 IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 273 887, SCI 9 IMMO est une SCI créée le 26 août 2009. Elle est domiciliée 979 rue du Mesnil, 76230 Isneauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BELKACEM BAKHTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 9 IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI 9 IMMO
- SIREN
- 514 273 887
- SIRET (siège)
- 514 273 887 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07514273887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 273 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2009
- Siège social
- 979 RUE DU MESNIL, 76230, ISNEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 IMMO
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux.
Finances de SCI 9 IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 IMMO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI 9 IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 ISNEAUVILLESiègeActif
514 273 887 00018 · ouvert le 20 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 9 IMMO
INPIComptes annuels de SCI 9 IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 9 IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 9 IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/13964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 9 IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-26 · Début d'activité : 2009-06-20
- création
Date d'effet : 26 août 2009
Questions fréquentes sur SCI 9 IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI 9 IMMO est 514 273 887. Le SIRET de son siège social est 514 273 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07514273887.
Qui dirige SCI 9 IMMO ?
SCI 9 IMMO est dirigée par BELKACEM BAKHTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9 IMMO ?
Le siège social de SCI 9 IMMO est situé 979 rue du Mesnil, 76230 Isneauville.
SCI 9 IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 IMMO.
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