SCI (9) IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI (9) IMMO est une SCI immatriculée le 26 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 484 258. Elle est domiciliée 9 rue Saint Nicolas, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC BLETOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI (9) IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI (9) IMMO
- SIREN
- 849 484 258
- SIRET (siège)
- 849 484 258 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13849484258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 484 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 410 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2019
- Siège social
- 9 RUE SAINT NICOLAS, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI (9) IMMO
Acquisition, détention d'un bien immobilier
Finances de SCI (9) IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI (9) IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI (9) IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
849 484 258 00017 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI (9) IMMO
INPIComptes annuels de SCI (9) IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI (9) IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI (9) IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI (9) IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI (9) IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/13964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI (9) IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI (9) IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-26 · Début d'activité : 2019-03-04
- création
Date d'effet : 26 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI (9) IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI (9) IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI (9) IMMO est 849 484 258. Le SIRET de son siège social est 849 484 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13849484258.
Qui dirige SCI (9) IMMO ?
SCI (9) IMMO est dirigée par MARC BLETOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI (9) IMMO ?
Le siège social de SCI (9) IMMO est situé 9 rue Saint Nicolas, 54000 Nancy.
SCI (9) IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI (9) IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI (9) IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI (9) IMMO.
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