SCI 9 PAVILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 243 046, SCI 9 PAVILLON est une SCI créée le 16 mars 2021. Son siège social est situé 9 rue du Pavillon, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL HAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 9 PAVILLON
INSEE- Dénomination
- SCI 9 PAVILLON
- SIREN
- 895 243 046
- SIRET (siège)
- 895 243 046 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37895243046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 243 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2021
- Siège social
- 9 RUE DU PAVILLON, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 PAVILLON
L'acquisition par voie d'échange,apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions,obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires
Finances de SCI 9 PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 PAVILLON
INSEEÉtablissements de SCI 9 PAVILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
895 243 046 00011 · ouvert le 24 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 9 PAVILLON
INPIComptes annuels de SCI 9 PAVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9 PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 9 PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 9 PAVILLON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-24.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2017 · N° 15/20201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 9 PAVILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI 9 PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 PAVILLON ?
Le numéro SIREN de SCI 9 PAVILLON est 895 243 046. Le SIRET de son siège social est 895 243 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37895243046.
Qui dirige SCI 9 PAVILLON ?
SCI 9 PAVILLON est dirigée par MICHAEL HAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9 PAVILLON ?
Le siège social de SCI 9 PAVILLON est situé 9 rue du Pavillon, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI 9 PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 PAVILLON.
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