SCI 9 PLACE BROGLIE

Active

Siren798 096 111SCI25000 BESANCONCréée le 25 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 167 k€

SCI 9 PLACE BROGLIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 096 111. Elle est domiciliée 37 B rue de Fontaine-Ecu, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE HEINRICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 9 PLACE BROGLIE

INSEE

Dénomination: SCI 9 PLACE BROGLIE
SIREN: 798 096 111
SIRET (siège): 798 096 111 00017
N° TVA intracommunautaire: FR00798096111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 096 111
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 167 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 25 octobre 2013
Siège social: 37 B RUE DE FONTAINE-ECU, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 9 PLACE BROGLIE

Propriété, gestin, acquisition de tous biens meubles et immeubles, administration, obtention de tous crédits

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Finances de SCI 9 PLACE BROGLIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 9 PLACE BROGLIE

INSEE

SOPHIE HEINRICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

FRANCOIS TOURNOUX

Autre

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 9 PLACE BROGLIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
798 096 111 00017 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 9 PLACE BROGLIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

Acte

Conformité de SCI 9 PLACE BROGLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 PLACE BROGLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 PLACE BROGLIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 PLACE BROGLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 9 PLACE BROGLIE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 novembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-25 · Début d'activité : 2013-10-05

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI 9 PLACE BROGLIE

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 PLACE BROGLIE ?

Le numéro SIREN de SCI 9 PLACE BROGLIE est 798 096 111. Le SIRET de son siège social est 798 096 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00798096111.

Qui dirige SCI 9 PLACE BROGLIE ?

SCI 9 PLACE BROGLIE est dirigée par SOPHIE HEINRICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9 PLACE BROGLIE ?

Le siège social de SCI 9 PLACE BROGLIE est situé 37 B rue de Fontaine-Ecu, 25000 Besancon.