SCI 9 RUE AMPERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 9 RUE AMPERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 650 677. Son siège social est situé 25 rue Pierre Lescot, 91430 Igny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE HUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 9 RUE AMPERE
INSEE- Dénomination
- SCI 9 RUE AMPERE
- SIREN
- 509 650 677
- SIRET (siège)
- 509 650 677 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19509650677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 650 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2008
- Siège social
- 25 RUE PIERRE LESCOT, 91430, IGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 RUE AMPERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI 9 RUE AMPERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 RUE AMPERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI 9 RUE AMPERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91430 IGNYSiègeActif
509 650 677 00024 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B
- 91430 IGNYFermé
509 650 677 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 9 RUE AMPERE
INPIConformité de SCI 9 RUE AMPERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RUE AMPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 9 RUE AMPERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/11084
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 RUE AMPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 9 RUE AMPERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI 9 RUE AMPERE
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE AMPERE ?
Le numéro SIREN de SCI 9 RUE AMPERE est 509 650 677. Le SIRET de son siège social est 509 650 677 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509650677.
Qui dirige SCI 9 RUE AMPERE ?
SCI 9 RUE AMPERE est dirigée par STEPHANE HUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9 RUE AMPERE ?
Le siège social de SCI 9 RUE AMPERE est situé 25 rue Pierre Lescot, 91430 Igny.
SCI 9 RUE AMPERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 RUE AMPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 RUE AMPERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 RUE AMPERE.
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