SCI 9 RUE DE COURSIC

Active

Siren794 993 659SCI64100 BAYONNECréée le 29 août 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 k€
Effectif: Non publié

SCI 9 RUE DE COURSIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2013, identifiée par le SIREN 794 993 659. Son siège social est situé 9 rue de Coursic, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANTOINE LANDREAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 9 RUE DE COURSIC

INSEE

Dénomination: SCI 9 RUE DE COURSIC
SIREN: 794 993 659
SIRET (siège): 794 993 659 00018
N° TVA intracommunautaire: FR85794993659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 993 659
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 29 août 2013
Siège social: 9 RUE DE COURSIC, 64100, BAYONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 9 RUE DE COURSIC

Gestion patrimoniale

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Finances de SCI 9 RUE DE COURSIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 9 RUE DE COURSIC

INSEE

ANNIE HECTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

ANTOINE LANDREAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 9 RUE DE COURSIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64100 BAYONNESiègeActif
794 993 659 00018 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 9 RUE DE COURSIC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

Acte

Comptes annuels de SCI 9 RUE DE COURSIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9 RUE DE COURSIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 9 RUE DE COURSIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RUE DE COURSIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 RUE DE COURSIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 RUE DE COURSIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 9 RUE DE COURSIC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 septembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-29 · Début d'activité : 2013-08-12

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur SCI 9 RUE DE COURSIC

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE DE COURSIC ?

Le numéro SIREN de SCI 9 RUE DE COURSIC est 794 993 659. Le SIRET de son siège social est 794 993 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85794993659.

Qui dirige SCI 9 RUE DE COURSIC ?

SCI 9 RUE DE COURSIC est dirigée par ANTOINE LANDREAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9 RUE DE COURSIC ?

Le siège social de SCI 9 RUE DE COURSIC est situé 9 rue de Coursic, 64100 Bayonne.