SCI 9 RUE DE LA COURSE
Active- Capital social
- 182,94 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 014 642, SCI 9 RUE DE LA COURSE est une SCI créée le 10 mai 2001. Elle est domiciliée RUE RUE du Luxembourg ERSTEIN, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par HYACINTHO DE SOUZA, gérant.
Fiche d'identité de SCI 9 RUE DE LA COURSE
INSEE- Dénomination
- SCI 9 RUE DE LA COURSE
- SIREN
- 435 014 642
- SIRET (siège)
- 435 014 642 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21435014642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 014 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- RUE RUE du Luxembourg ERSTEIN, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI 9 RUE DE LA COURSE
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INSEEÉtablissements de SCI 9 RUE DE LA COURSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeFermé
435 014 642 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI 9 RUE DE LA COURSE
INPIConformité de SCI 9 RUE DE LA COURSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 9 RUE DE LA COURSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 RUE DE LA COURSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 RUE DE LA COURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 9 RUE DE LA COURSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI 9 RUE DE LA COURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE DE LA COURSE ?
Le numéro SIREN de SCI 9 RUE DE LA COURSE est 435 014 642. Le SIRET de son siège social est 435 014 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21435014642.
Qui dirige SCI 9 RUE DE LA COURSE ?
SCI 9 RUE DE LA COURSE est dirigée par HYACINTHO DE SOUZA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 9 RUE DE LA COURSE ?
Le siège social de SCI 9 RUE DE LA COURSE est situé RUE RUE du Luxembourg ERSTEIN, 67150 Erstein.
SCI 9 RUE DE LA COURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 RUE DE LA COURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 RUE DE LA COURSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 9 RUE DE LA COURSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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