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SCI 9 RUE DE NAZARETH

Active
Siren383 703 741SCI13680 Lançon-de-ProvenceCréée le 18 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 703 741, SCI 9 RUE DE NAZARETH est une SCI créée le 18 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 40 rue Gustave Flaubert RES.LES JARDINS DE LA FONT, 13680 Lançon-de-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE-MARIE-MARGUERITE LIBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 9 RUE DE NAZARETH

Dénomination
SCI 9 RUE DE NAZARETH
SIREN
383 703 741
SIRET (siège)
383 703 741 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13383703741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 703 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
9 RUE 40 rue Gustave Flaubert RES.LES JARDINS DE LA FONT, 13680, Lançon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI 9 RUE DE NAZARETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 9 RUE DE NAZARETH

FL

FRANCOISE-MARIE-MARGUERITE LIBES

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI 9 RUE DE NAZARETH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13680 Lançon-de-ProvenceSiègeFermé

    383 703 741 00017 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 9 RUE DE NAZARETH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI 9 RUE DE NAZARETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RUE DE NAZARETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 9 RUE DE NAZARETH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 RUE DE NAZARETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 9 RUE DE NAZARETH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI 9 RUE DE NAZARETH

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE DE NAZARETH ?

Le numéro SIREN de SCI 9 RUE DE NAZARETH est 383 703 741. Le SIRET de son siège social est 383 703 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383703741.

Qui dirige SCI 9 RUE DE NAZARETH ?

SCI 9 RUE DE NAZARETH est dirigée par FRANCOISE-MARIE-MARGUERITE LIBES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 9 RUE DE NAZARETH ?

Le siège social de SCI 9 RUE DE NAZARETH est situé 9 RUE 40 rue Gustave Flaubert RES.LES JARDINS DE LA FONT, 13680 Lançon-de-Provence.

SCI 9 RUE DE NAZARETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 RUE DE NAZARETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 RUE DE NAZARETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 RUE DE NAZARETH.

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