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SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN

Active
Siren429 697 980SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 07 mars 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
115 k€

SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 697 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Doult Vitran, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL MERLETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN

Dénomination
SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN
SIREN
429 697 980
SIRET (siège)
429 697 980 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36429697980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 697 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 mars 2000
Siège social
9 RUE DU DOULT VITRAN, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN

DM

DANIEL MERLETTE

Gérant

Depuis la création (07 mars 2000) · 26 ans

MB

MONIQUE BIGOT

Gérant

Depuis la création (07 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    429 697 980 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820A

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHEActif

    429 697 980 00028 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN ?

Le numéro SIREN de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN est 429 697 980. Le SIRET de son siège social est 429 697 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429697980.

Qui dirige SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN ?

SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN est dirigée par DANIEL MERLETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN ?

Le siège social de SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN est situé 9 rue du Doult Vitran, 27500 Pont-Audemer.

SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 RUE DU DOULT VITRAN.