SCI 9 RUE DU MARCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 776 566, SCI 9 RUE DU MARCHE est une SCI créée le 21 août 2003. Son siège social est situé La Cantellerie Champteusse sur Baconne, 49220 Chenille-Champteusse. SCI 9 RUE DU MARCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DESIREE ENGELEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 9 RUE DU MARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI 9 RUE DU MARCHE
- SIREN
- 449 776 566
- SIRET (siège)
- 449 776 566 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55449776566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 776 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2003
- Siège social
- LA CANTELLERIE CHAMPTEUSSE SUR BACONNE, 49220, CHENILLE-CHAMPTEUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 RUE DU MARCHE
ACUQISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION D IMMEUBLES A USAGE D HABITATION
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INSEEÉtablissements de SCI 9 RUE DU MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49220 CHENILLE-CHAMPTEUSSESiègeActif
449 776 566 00019 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 9 RUE DU MARCHE
INPIConformité de SCI 9 RUE DU MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RUE DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 9 RUE DU MARCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 RUE DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 9 RUE DU MARCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2003
Questions fréquentes sur SCI 9 RUE DU MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE DU MARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI 9 RUE DU MARCHE est 449 776 566. Le SIRET de son siège social est 449 776 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449776566.
Qui dirige SCI 9 RUE DU MARCHE ?
SCI 9 RUE DU MARCHE est dirigée par DESIREE ENGELEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9 RUE DU MARCHE ?
Le siège social de SCI 9 RUE DU MARCHE est situé La Cantellerie Champteusse sur Baconne, 49220 Chenille-Champteusse.
SCI 9 RUE DU MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 RUE DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 RUE DU MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 RUE DU MARCHE.
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