SCI 9 RUE MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI 9 RUE MAURICE est une SCI immatriculée le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 601 579. Son siège social est situé 27 rue Honore de Balzac, 95600 Eaubonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par . ASLAN GULLU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 9 RUE MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI 9 RUE MAURICE
- SIREN
- 402 601 579
- SIRET (siège)
- 402 601 579 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34402601579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 601 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 1995
- Siège social
- 27 RUE HONORE DE BALZAC, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 RUE MAURICE
L'acquisition la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et bâtiments
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Finances de SCI 9 RUE MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 RUE MAURICE
INSEEÉtablissements de SCI 9 RUE MAURICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeActif
402 601 579 00020 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820B
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
402 601 579 00012 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 9 RUE MAURICE
INPIConformité de SCI 9 RUE MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RUE MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 9 RUE MAURICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/14875
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/14875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 RUE MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 9 RUE MAURICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ASLAN GULLU. Associé : HOKEOGLU Unsal
- création
Date d'effet : 16 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI 9 RUE MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI 9 RUE MAURICE est 402 601 579. Le SIRET de son siège social est 402 601 579 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34402601579.
Qui dirige SCI 9 RUE MAURICE ?
SCI 9 RUE MAURICE est dirigée par . ASLAN GULLU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9 RUE MAURICE ?
Le siège social de SCI 9 RUE MAURICE est situé 27 rue Honore de Balzac, 95600 Eaubonne.
SCI 9 RUE MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 RUE MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 RUE MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 RUE MAURICE.
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