SCI 9 RUE THIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 233 783, SCI 9 RUE THIERS est une SCI créée le 8 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Jas de Bassas, 13710 Fuveau. SCI 9 RUE THIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL GELLERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 9 RUE THIERS
INSEE- Dénomination
- SCI 9 RUE THIERS
- SIREN
- 398 233 783
- SIRET (siège)
- 398 233 783 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85398233783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 233 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 septembre 1994
- Siège social
- LE JAS DE BASSAS, 13710, FUVEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9 RUE THIERS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE D'IMMEUBLES BATIS OU NON EN FRANCE ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE 2 APPARTEMENTS SIS A AIX EN PROVENCE 9, RUE THIERS
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Finances de SCI 9 RUE THIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 RUE THIERS
INSEEÉtablissements de SCI 9 RUE THIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13710 FUVEAUSiègeActif
398 233 783 00016 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 9 RUE THIERS
INPIConformité de SCI 9 RUE THIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 RUE THIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 9 RUE THIERS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 RUE THIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 9 RUE THIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI 9 RUE THIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 RUE THIERS ?
Le numéro SIREN de SCI 9 RUE THIERS est 398 233 783. Le SIRET de son siège social est 398 233 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398233783.
Qui dirige SCI 9 RUE THIERS ?
SCI 9 RUE THIERS est dirigée par MICHEL GELLERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 9 RUE THIERS ?
Le siège social de SCI 9 RUE THIERS est situé Le Jas de Bassas, 13710 Fuveau.
SCI 9 RUE THIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 RUE THIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 RUE THIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 RUE THIERS.
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