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SCI 9 SEVIGNE

Active
Siren530 187 376SCI21000 DIJONCréée le 10 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 187 376, SCI 9 SEVIGNE est une SCI créée le 10 février 2011. Son siège social est situé 9 bd Sevigne, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS RICHELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 9 SEVIGNE

Dénomination
SCI 9 SEVIGNE
SIREN
530 187 376
SIRET (siège)
530 187 376 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81530187376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 187 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
206 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2011
Siège social
9 BD SEVIGNE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 9 SEVIGNE

Gestion d'un immeuble 9 Bld Sévigné à Dijon

Finances de SCI 9 SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 9 SEVIGNE

AI

ANNE ISNARD

Autre

FR

FRANCOIS RICHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2014

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacques, Louis, Léon MASSE

Gérant associé · de février 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 9 SEVIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    530 187 376 00021 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    530 187 376 00013 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 9 SEVIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI 9 SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9 SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 9 SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9 SEVIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 9 SEVIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : RICHELET François, Nicolas, René, Eugène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur SCI 9 SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI 9 SEVIGNE est 530 187 376. Le SIRET de son siège social est 530 187 376 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81530187376.

Qui dirige SCI 9 SEVIGNE ?

SCI 9 SEVIGNE est dirigée par FRANCOIS RICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9 SEVIGNE ?

Le siège social de SCI 9 SEVIGNE est situé 9 bd Sevigne, 21000 Dijon.

SCI 9 SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 SEVIGNE.

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