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SCI 91 BOURBON

Active
Siren389 559 626SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI 91 BOURBON est une SCI immatriculée le 22 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 559 626. Son siège social est situé 95 rue Bourbon, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-CLAUDE PARIZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 91 BOURBON

Dénomination
SCI 91 BOURBON
SIREN
389 559 626
SIRET (siège)
389 559 626 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95389559626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 559 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
95 RUE BOURBON, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 91 BOURBON

Propriété, administraton et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis et notamment l'acquisition d'appartements.

Finances de SCI 91 BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 91 BOURBON

JP

JEAN-CLAUDE PARIZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

CP

CLAUDE PARIZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI 91 BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    389 559 626 00012 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 91 BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI 91 BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 91 BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 91 BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 91 BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 91 BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 91 BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 91 BOURBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI 91 BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI 91 BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI 91 BOURBON est 389 559 626. Le SIRET de son siège social est 389 559 626 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389559626.

Qui dirige SCI 91 BOURBON ?

SCI 91 BOURBON est dirigée par JEAN-CLAUDE PARIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 91 BOURBON ?

Le siège social de SCI 91 BOURBON est situé 95 rue Bourbon, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI 91 BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 91 BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 91 BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 91 BOURBON.

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