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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 079 462, SCI 91 JDA est une SCI créée le 13 mars 2019. Elle est domiciliée 12 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RABAH Mansouri exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 91 JDA

Dénomination
SCI 91 JDA
SIREN
849 079 462
SIRET (siège)
849 079 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65849079462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 079 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2019
Siège social
12 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 91 JDA

Propriété, gestion, exploitation immobilière

Finances de SCI 91 JDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 91 JDA

RM

RABAH Mansouri

Autre

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

RM

REDA Mansouri

Autre

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI 91 JDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    849 079 462 00016 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 91 JDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 91 JDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 91 JDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 91 JDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 91 JDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 91 JDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 91 JDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 91 JDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-03-12

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI 91 JDA

Quel est le numéro SIREN de SCI 91 JDA ?

Le numéro SIREN de SCI 91 JDA est 849 079 462. Le SIRET de son siège social est 849 079 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65849079462.

Qui dirige SCI 91 JDA ?

SCI 91 JDA est dirigée par RABAH Mansouri, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 91 JDA ?

Le siège social de SCI 91 JDA est situé 12 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

SCI 91 JDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 91 JDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 91 JDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 91 JDA.