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SCI 92

Active
Siren389 365 891SCI59420 MOUVAUXCréée le 08 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 92 est une SCI immatriculée le 8 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 365 891. Elle est domiciliée 29 rue Mozart, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DUHAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 92

Dénomination
SCI 92
SIREN
389 365 891
SIRET (siège)
389 365 891 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17389365891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 365 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1992
Siège social
29 RUE MOZART, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 92

ACQUISITION, PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 92

PD

PASCAL DUHAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1992) · 33 ans

ND

NOEMIE DUHAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1992) · 33 ans

NV

NICOLE VANDEN-SCHRIECK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI 92

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    389 365 891 00016 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 92

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 92

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI 92

Quel est le numéro SIREN de SCI 92 ?

Le numéro SIREN de SCI 92 est 389 365 891. Le SIRET de son siège social est 389 365 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17389365891.

Qui dirige SCI 92 ?

SCI 92 est dirigée par PASCAL DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 92 ?

Le siège social de SCI 92 est situé 29 rue Mozart, 59420 Mouvaux.

SCI 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 92.

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