SCI 92 RUE DE CONSTANTINE

Active

Siren430 221 499Société civile76000 ROUENCréée le 12 avril 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 108 k€
Effectif: Non publié

SCI 92 RUE DE CONSTANTINE est une société civile immatriculée le 12 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 221 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue de Constantine 92 et 94, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILBERT DELAMARE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE

INSEE

Dénomination: SCI 92 RUE DE CONSTANTINE
SIREN: 430 221 499
SIRET (siège): 430 221 499 00014
N° TVA intracommunautaire: FR66430221499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 430 221 499
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 108 238,8 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 12 avril 2000
Siège social: 92 RUE DE CONSTANTINE 92 ET 94, 76000, ROUEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE

INSEE

GILBERT DELAMARE

Gérant

Depuis la création (12 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76000 ROUENSiègeActif
430 221 499 00014 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2000

Acte

Comptes annuels de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 92 RUE DE CONSTANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 92 RUE DE CONSTANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 92 RUE DE CONSTANTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI 92 RUE DE CONSTANTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE ?

Le numéro SIREN de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE est 430 221 499. Le SIRET de son siège social est 430 221 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66430221499.

Qui dirige SCI 92 RUE DE CONSTANTINE ?

SCI 92 RUE DE CONSTANTINE est dirigée par GILBERT DELAMARE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE ?

Le siège social de SCI 92 RUE DE CONSTANTINE est situé 92 rue de Constantine 92 et 94, 76000 Rouen.