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SCI 92 RUE PATTON

Fermée
Siren539 005 017SCI54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYRadiée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 92 RUE PATTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 005 017. Son siège social est situé rue du General Patton, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE MAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI 92 RUE PATTON a été radiée le 1er décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI 92 RUE PATTON

Dénomination
SCI 92 RUE PATTON
SIREN
539 005 017
SIRET (siège)
539 005 017 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37539005017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 005 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Date de radiation
01 décembre 2025
Siège social
RUE DU GENERAL PATTON, 54410, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI 92 RUE PATTON

La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes participations dans toutes sociétés pourvu que celles ci ne nuisent pas au caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 92 RUE PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 92 RUE PATTON

HM

HERVE MAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

GM

GRAZIELLA MUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI 92 RUE PATTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYSiègeFermé

    539 005 017 00014 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 92 RUE PATTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 92 RUE PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 92 RUE PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 92 RUE PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 92 RUE PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 92 RUE PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 92 RUE PATTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI 92 RUE PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI 92 RUE PATTON ?

Le numéro SIREN de SCI 92 RUE PATTON est 539 005 017. Le SIRET de son siège social est 539 005 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37539005017.

Qui dirige SCI 92 RUE PATTON ?

SCI 92 RUE PATTON est dirigée par HERVE MAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 92 RUE PATTON ?

Le siège social de SCI 92 RUE PATTON est situé rue du General Patton, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy.

SCI 92 RUE PATTON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 92 RUE PATTON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2025.

SCI 92 RUE PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 92 RUE PATTON.

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