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SCI 93 FERRIERE

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Siren448 679 373Société civile75012 PARISCréée le 15 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI 93 FERRIERE est une société civile immatriculée le 15 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 679 373. Son siège social est situé 56 rue de Bercy, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI 93 FERRIERE

Dénomination
SCI 93 FERRIERE
SIREN
448 679 373
SIRET (siège)
448 679 373 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74448679373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 679 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mai 2003
Siège social
56 RUE DE BERCY, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 93 FERRIERE

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI 93 FERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 93 FERRIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI 93 FERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    448 679 373 00010 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI 93 FERRIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 93 FERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 93 FERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 93 FERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 93 FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 93 FERRIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 93 FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 93 FERRIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT représentée par

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI 93 FERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI 93 FERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI 93 FERRIERE est 448 679 373. Le SIRET de son siège social est 448 679 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448679373.

Où se situe le siège social de SCI 93 FERRIERE ?

Le siège social de SCI 93 FERRIERE est situé 56 rue de Bercy, 75012 Paris.

SCI 93 FERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 93 FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 93 FERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 93 FERRIERE.

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