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SCI 93 NEY

Active
Siren390 157 956SCI69960 CORBASCréée le 10 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
790 k€
Effectif
Non publié

SCI 93 NEY est une SCI immatriculée le 10 février 1993 sous le numéro SIREN 390 157 956. Son siège social est situé 5 Imp Montgolfier, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE PUVILLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 93 NEY

Dénomination
SCI 93 NEY
SIREN
390 157 956
SIRET (siège)
390 157 956 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03390157956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 157 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
789 701,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1993
Siège social
5 IMP MONTGOLFIER, 69960, CORBAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 93 NEY

Acquisition, gestion, location d'immeubles nus

Finances de SCI 93 NEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 93 NEY

NP

NICOLE PUVILLAND

Autre

PP

PIERRE PUVILLAND

Gérant

CP

CATHERINE PUVILLAND

Autre

Établissements de SCI 93 NEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    390 157 956 00025 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    390 157 956 00017 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 93 NEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI 93 NEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 93 NEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 93 NEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 93 NEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 93 NEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 93 NEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 93 NEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PUVILLAND Jacques nom d'usage : PUVILLAND Jacques n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1993

Questions fréquentes sur SCI 93 NEY

Quel est le numéro SIREN de SCI 93 NEY ?

Le numéro SIREN de SCI 93 NEY est 390 157 956. Le SIRET de son siège social est 390 157 956 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03390157956.

Qui dirige SCI 93 NEY ?

SCI 93 NEY est dirigée par PIERRE PUVILLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 93 NEY ?

Le siège social de SCI 93 NEY est situé 5 Imp Montgolfier, 69960 Corbas.

SCI 93 NEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 93 NEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 93 NEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 93 NEY.

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