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SCI 94

Active
Siren398 622 712SCI74000 ANNECYCréée le 31 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI 94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 622 712. Elle est domiciliée 7 RUE BLAISE PASCAL Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GSELL, gérant.

Fiche d'identité de SCI 94

Dénomination
SCI 94
SIREN
398 622 712
SIRET (siège)
398 622 712 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59398622712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 622 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
7 RUE BLAISE PASCAL Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 94

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 94

DG

DOMINIQUE GSELL

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans

DV

DOMINIQUE VAUTHIER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    398 622 712 00014 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 94

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 94

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI 94

Quel est le numéro SIREN de SCI 94 ?

Le numéro SIREN de SCI 94 est 398 622 712. Le SIRET de son siège social est 398 622 712 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59398622712.

Qui dirige SCI 94 ?

SCI 94 est dirigée par DOMINIQUE GSELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 94 ?

Le siège social de SCI 94 est situé 7 RUE BLAISE PASCAL Seynod, 74000 Annecy.

SCI 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 94.

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