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SCI 94 B2A

Active
Siren830 537 668SCI69420 AMPUISCréée le 28 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 537 668, SCI 94 B2A est une SCI créée le 28 juin 2017. Elle est domiciliée 94 bd des allees, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA FABRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI 94 B2A

Dénomination
SCI 94 B2A
SIREN
830 537 668
SIRET (siège)
830 537 668 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12830537668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 537 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 2017
Siège social
94 BD DES ALLEES, 69420, AMPUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 94 B2A

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI 94 B2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 94 B2A

SF

SONIA FABRE

Gérant

Depuis la création (28 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI 94 B2A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    830 537 668 00022 · ouvert le 25 juin 2017 · NAF 6820A

  • 69420 TUPIN-ET-SEMONSFermé

    830 537 668 00014 · ouvert le 25 juin 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI 94 B2A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI 94 B2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 94 B2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 94 B2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 94 B2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 94 B2A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 94 B2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 94 B2A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-25

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI 94 B2A

Quel est le numéro SIREN de SCI 94 B2A ?

Le numéro SIREN de SCI 94 B2A est 830 537 668. Le SIRET de son siège social est 830 537 668 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12830537668.

Qui dirige SCI 94 B2A ?

SCI 94 B2A est dirigée par SONIA FABRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 94 B2A ?

Le siège social de SCI 94 B2A est situé 94 bd des allees, 69420 Ampuis.

SCI 94 B2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 94 B2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 94 B2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 94 B2A.

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