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SCI 95

Active
Siren403 114 366SCI68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 18 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI 95 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 114 366. Son siège social est situé 10 rue des Papillons, 68290 Masevaux-Niederbruck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS WALTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI 95

Dénomination
SCI 95
SIREN
403 114 366
SIRET (siège)
403 114 366 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72403114366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 114 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1995
Siège social
10 RUE DES PAPILLONS, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 95

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 95

JW

JEAN-LOUIS WALTER

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2011

AB

ANTOINETTE BINDLER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 95

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    403 114 366 00020 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 68290 DOLLERENActif

    403 114 366 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 95

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 95

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : WALTER (Jean-Louis)

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI 95

Quel est le numéro SIREN de SCI 95 ?

Le numéro SIREN de SCI 95 est 403 114 366. Le SIRET de son siège social est 403 114 366 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403114366.

Qui dirige SCI 95 ?

SCI 95 est dirigée par JEAN-LOUIS WALTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 95 ?

Le siège social de SCI 95 est situé 10 rue des Papillons, 68290 Masevaux-Niederbruck.

SCI 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 95.

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