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SCI 95

Active
Siren450 650 692SCI95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 08 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI 95 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 650 692. Son siège social est situé 17 bd de la Muette 17-19, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI 95

Dénomination
SCI 95
SIREN
450 650 692
SIRET (siège)
450 650 692 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38450650692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 650 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2003
Siège social
17 BD DE LA MUETTE 17-19, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI 95

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    450 650 692 00012 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI 95

Quel est le numéro SIREN de SCI 95 ?

Le numéro SIREN de SCI 95 est 450 650 692. Le SIRET de son siège social est 450 650 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450650692.

Où se situe le siège social de SCI 95 ?

Le siège social de SCI 95 est situé 17 bd de la Muette 17-19, 95140 Garges-les-Gonesse.

SCI 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 95.

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