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SCI 95 GRASSE

Active
Siren794 702 670SCI06600 ANTIBESCréée le 09 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 702 670, SCI 95 GRASSE est une SCI créée le 9 août 2013. Son siège social est situé 31 bd Dugommier, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIKAEL SMADJA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 95 GRASSE

Dénomination
SCI 95 GRASSE
SIREN
794 702 670
SIRET (siège)
794 702 670 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21794702670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 702 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2013
Siège social
31 BD DUGOMMIER, 06600, ANTIBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 95 GRASSE

L'acquisition la vente la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location de biens immobiliers

Finances de SCI 95 GRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 95 GRASSE

MS

MIKAEL SMADJA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

F

FONCIERE MS INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 95 GRASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    794 702 670 00025 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 6820B

  • 06220 VALLAURISFermé

    794 702 670 00017 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 95 GRASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 95 GRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 95 GRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 95 GRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 95 GRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 95 GRASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 95 GRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 95 GRASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMADJA Mikaël, Yoann ; Associé indéfiniment responsable : FONCIERE MS INVEST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-09 · Début d'activité : 2013-08-05

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2013

Questions fréquentes sur SCI 95 GRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI 95 GRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI 95 GRASSE est 794 702 670. Le SIRET de son siège social est 794 702 670 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21794702670.

Qui dirige SCI 95 GRASSE ?

SCI 95 GRASSE est dirigée par MIKAEL SMADJA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 95 GRASSE ?

Le siège social de SCI 95 GRASSE est situé 31 bd Dugommier, 06600 Antibes.

SCI 95 GRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 95 GRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 95 GRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 95 GRASSE.

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