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SCI 960

Active
Siren323 799 379Société civile10500 CHAUMESNILCréée le 23 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 799 379, SCI 960 est une société civile créée le 23 février 1982. Son siège social est situé Rte Departemental 960 Chaumesnil, 10500 Chaumesnil. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN FLAMANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 960

Dénomination
SCI 960
SIREN
323 799 379
SIRET (siège)
323 799 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88323799379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 799 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 février 1982
Siège social
RTE DEPARTEMENTAL 960 CHAUMESNIL, 10500, CHAUMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI 960

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 960

JF

JEAN FLAMANT

Gérant

Depuis la création (23 février 1982) · 44 ans

Établissements de SCI 960

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10500 CHAUMESNILSiègeFermé

    323 799 379 00017 · ouvert le 12 novembre 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI 960

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI 960

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 960. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 960

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 960. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 960

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1982

Questions fréquentes sur SCI 960

Quel est le numéro SIREN de SCI 960 ?

Le numéro SIREN de SCI 960 est 323 799 379. Le SIRET de son siège social est 323 799 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88323799379.

Qui dirige SCI 960 ?

SCI 960 est dirigée par JEAN FLAMANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 960 ?

Le siège social de SCI 960 est situé Rte Departemental 960 Chaumesnil, 10500 Chaumesnil.

SCI 960 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 960 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 960 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 960.

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