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SCI 99

Active
Siren403 794 845SCI68120 RICHWILLERCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI 99 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1996, identifiée par le SIREN 403 794 845. Son siège social est situé 11 rue de la Doller Richwiller, 68120 Richwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARDOCHEE PARTOUCHE SEBBAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI 99

Dénomination
SCI 99
SIREN
403 794 845
SIRET (siège)
403 794 845 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47403794845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 794 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1996
Siège social
11 RUE DE LA DOLLER RICHWILLER, 68120, RICHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 99

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 99

MP

MARDOCHEE PARTOUCHE SEBBAN

Gérant

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 RICHWILLERSiègeActif

    403 794 845 00012 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 99

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 99

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur SCI 99

Quel est le numéro SIREN de SCI 99 ?

Le numéro SIREN de SCI 99 est 403 794 845. Le SIRET de son siège social est 403 794 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403794845.

Qui dirige SCI 99 ?

SCI 99 est dirigée par MARDOCHEE PARTOUCHE SEBBAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 99 ?

Le siège social de SCI 99 est situé 11 rue de la Doller Richwiller, 68120 Richwiller.

SCI 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 99.

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